Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE avant l'ouverture des inscriptions payantes. Les clauses ci-dessous sont fournies à titre indicatif et doivent être confrontées au droit guinéen applicable.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les inscriptions et réservations aux événements organisés par La Maison du Nimba et proposés sur le présent site. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identité du vendeur

La Maison du Nimba
Forme juridique : [SARL — capital social à préciser]
Siège social : [adresse, Conakry, Guinée]
Immatriculation : [RCCM / numéro APIP]
Courriel : [adresse e-mail de contact] — Téléphone : [numéro]

3. Événements et places

Chaque événement fait l'objet d'une page dédiée précisant sa date, son lieu, son programme, son tarif et le nombre de places disponibles. Les places sont attribuées dans l'ordre d'enregistrement des inscriptions, dans la limite de la capacité d'accueil annoncée.

Lorsque la capacité maximale est atteinte, toute nouvelle demande est automatiquement placée en liste d'attente. L'inscription en liste d'attente ne constitue pas une réservation ferme : elle ne devient définitive qu'après confirmation écrite de La Maison du Nimba en cas de désistement.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en francs guinéens (GNF) sur la page de chaque événement. Ils s'entendent toutes taxes comprises, hors frais éventuels prélevés par l'opérateur de paiement. La Maison du Nimba se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui affiché au moment de l'inscription.

5. Modalités de règlement

Deux modes de règlement sont proposés :

Paiement en ligne — par mobile money ou carte bancaire, en francs guinéens, via [prestataire de paiement à préciser]. L'inscription est confirmée après validation effective du paiement.

Paiement sur place — en espèces ou par mobile money, le jour de l'événement. La réservation est enregistrée et décomptée des places disponibles dès sa validation. La Maison du Nimba se réserve le droit de remettre la place à disposition si l'inscrit ne s'est pas présenté et acquitté du règlement [délai à préciser, ex. 30 minutes] après l'heure d'ouverture annoncée.

6. Confirmation d'inscription

Toute inscription donne lieu à une confirmation à l'écran ainsi qu'à l'envoi d'un courriel récapitulatif à l'adresse renseignée. Il appartient à l'inscrit de vérifier l'exactitude des informations transmises et de signaler sans délai toute erreur.

7. Annulation et remboursement

Annulation par l'inscrit — [politique à définir : délai d'annulation, conditions de remboursement total ou partiel, frais éventuels]. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à [adresse e-mail].

Annulation par La Maison du Nimba — en cas d'annulation de l'événement du fait de La Maison du Nimba, les sommes versées au titre des inscriptions payées en ligne sont intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Report — en cas de report de l'événement, les inscriptions demeurent valables à la nouvelle date. L'inscrit qui ne peut s'y rendre peut demander le remboursement dans un délai de [délai à préciser] à compter de l'annonce du report.

8. Cession de la place

La place est nominative. Sa cession à un tiers est possible sous réserve d'en informer préalablement La Maison du Nimba par écrit et de communiquer l'identité du bénéficiaire.

9. Accès à l'événement et comportement

L'accès à l'événement peut être subordonné à la présentation d'une pièce d'identité et de la confirmation d'inscription. La Maison du Nimba se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure toute personne dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement de l'événement, à la sécurité ou à la tranquillité des autres participants, sans remboursement.

10. Droit à l'image

Des photographies et vidéos sont susceptibles d'être réalisées durant l'événement à des fins de communication. [Préciser le régime retenu : consentement recueilli à l'inscription ou possibilité de s'y opposer sur place.] Toute personne peut demander le retrait d'un contenu la représentant en écrivant à [adresse e-mail].

11. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication relative à l'événement. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Responsabilité

La Maison du Nimba ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, ni des effets personnels perdus, volés ou détériorés durant l'événement.

13. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à [adresse e-mail]. Les présentes conditions sont soumises au droit [guinéen — à confirmer]. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes de [ville / ressort à préciser].

Dernière mise à jour : [date].